1. Préambule
1. AIBC a créé le site Internet Oui Love It ! (Ci-après le « Site »), afin de promouvoir les gammes
de biscuits artisanaux qu’elle exploite sous la marque Oui Love It ! et ainsi permettre aux
Internautes de découvrir ses produits, sa marque, ainsi que son univers.
2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après “CGU”) n’emportent aucune
obligation autre que celles décrites ci-dessous pour AIBC.
3. En effet, le Site a essentiellement pour objet de mettre à la disposition des Utilisateurs des
informations sur les biscuits Oui Love It ! ainsi que des contenus divers tels que des actualités
sur l’entreprise, les produits, la marque, les lieux de vente, etc.
4. L’utilisation du Site n’emportent en aucun cas la conclusion d’un quelconque autre contrat
que les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
2. Définitions
5. Les termes ci-dessous définis auront la signification suivante dans les présentes :
• « Site » : désigne le site internet exploité par AIBC, accessible à l’adresse
www.ouilove.fr
• « Internaute(s) » : personnes physiques qui mettent en œuvre les fonctionnalités du
Site.
• « AIBC » : désigne la personne morale qui exploite le Site, à savoir la société AIBC,
société par action simplifiée, immatriculée au registre du commerce et des sociétés
de Paris, sous le numéro 445 295 264, dont le siège social est sis 39 rue de Liège,
75008 PARIS ; pour consulter les mentions légales de cette société, cliquez ici : Mentions Légales
• « Réglementation informatique et libertés » : ensemble des dispositions issues de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés » (la
« LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données n° 2016/679 du 27 avril
2016 (dit « RGPD ») ;

3. Objet
6. Les présentes CGU régissent les modalités et
conditions d’accès et d’utilisation du Site.

4. Durée – Entrée en vigueur
7. Le simple fait de naviguer sur le Site emporte
acceptation ferme et sans réserve de
l’intégralité des présentes. Les CGU restent
en vigueur pendant toute la durée de la navigation.

5. Accès au Site
5.1 Disponibilité du Site
8. L’accès au Site est libre.
9. Le Site est accessible 24h/24 et 7 jours/7 à l’exception des cas de force majeure, difficultés
informatiques, difficultés liées à la structure ou au fonctionnement des réseaux de
communication ou toute autre difficulté technique.
10. AIBC s’efforce de fournir un accès de qualité et de permettre aux Internautes d’utiliser les
moyens de communication mis à leur disposition dans les meilleures conditions possibles.
11. En raison de la nature et de la complexité du réseau de l’internet, et en particulier, de ses
performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les
données d’informations, AIBC applique ses meilleurs efforts, conformément aux règles de
l’art, pour permettre l’accès et l’utilisation du Site. AIBC ne saurait cependant assurer une
accessibilité ou une disponibilité absolue du Site.
12. En outre, AIBC se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou
définitivement le Site ou l’accès à un ou plusieurs services à distance notamment pour
effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements
sur les méthodes opérationnelles, les serveurs et les heures d’accessibilité, sans que cette
liste ne soit limitative.
13. AIBC n’est pas responsable des dommages de toute nature qui peuvent résulter de ces
changements ou d’une indisponibilité temporaire ou encore de la fermeture définitive de tout
ou partie du Site ou des services qui y sont associés.
14. AIBC se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, le Site et les services qui
y sont disponibles en fonction de l’évolution des technologies.
15. Il appartient aux Internautes de veiller aux possibilités d’évolution des moyens informatiques
et de transmission à leur disposition pour que ces moyens puissent s’adapter aux évolutions
du Site.

5.2 Langue
16. Le Site et les présentes CGU qui régissent son utilisation ont été rédigés en langues française
et anglaise. La langue française prime en cas de difficulté d’interprétation.

5.3 Frais
17. Les frais liés à la connexion et à l’utilisation des réseaux de télécommunications nécessaires
à l’accès et à la consultation du Site sont à la charge des Internautes.

6. Obligations des Internautes
6.1 Compétences & moyens suffisants
18. L’Internaute reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder
et utiliser le Site.

19. L’Internaute reconnaît, en particulier, avoir vérifié que les terminaux fixes ou mobiles à l’aide
desquels il se connecte sont compatibles, ne contiennent aucun virus et sont en parfait état
de fonctionnement.

6.2 Comportement des Internautes
20. Les Internautes doivent utiliser le Site à fins loyales et licites, dans un but conforme à l’ordre
public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.
21. Il est notamment interdit aux Internautes :
• de perturber le fonctionnement normal du Site, et/ou sa sécurité, par quelque moyen
que ce soit, en particulier entraver ou perturber le Site, les serveurs, les réseaux, ou
refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales
ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux ;
• de fournir de fausses informations et/ou des informations inexactes ;
• de perturber l’usage que pourraient faire les autres Internautes du Site ;
• de tenter d’induire en erreur d’autres Internautes, en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d’autres personnes ;
• de télécharger, envoyer, transmettre, de quelque manière que ce soit, tout contenu
illégal ou contrefaisant, toute publicité, tout matériel promotionnel non sollicité et/ou
non autorisé, ainsi que tout virus informatique, code, dossier ou programme conçu
pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité du Site ou des serveurs, réseaux
ou réseaux connectés aux services.

7. Publicité et promotion sur le Site
22. AIBC se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages
publicitaires ou promotionnels sur son Site.

8. Liens hypertextes
23. AIBC se réserve la possibilité de mettre en place sur son Site des hyperliens et/ou boutons de
réseaux sociaux donnant accès à des pages web tiers autres que celles de son Site et sur
lesquels AIBC n’exerce pas de contrôle.
24. AIBC décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des
informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens et/ou boutons de
réseaux sociaux.

9. Données à caractère personnel
Conformément à la Réglementation informatique et libertés, les Internautes sont informés
qu’AIBC met en œuvre des traitements de données à caractère personnel sur le Site, en tant
que responsable du traitement.
25. Les caractéristiques de ces traitements et les droits dont disposent les personnes concernées
sont décrits au sein de la Politique de confidentialité du Site, accessible en cliquant ici LIEN
VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

10. Responsabilité
10.1 Responsabilité générale
26. La responsabilité d’AIBC ne peut être engagée en cas de panne, difficulté ou interruption de
fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.
27. L’Internaute reconnaît et accepte que la responsabilité d’AIBC ne saurait être engagée pour
tous les inconvénients ou dommages liées à l’utilisation du réseau internet et/ou du réseau
internet mobile, dont, sans que cette liste soit limitative :
• la mauvaise transmission et/ou réception de toute donnée et/ou information sur le
réseau internet mobile ou via les réseaux satellitaires ;
• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• tout dysfonctionnement du réseau Internet mobile ou des réseaux satellitaires
empêchant le bon fonctionnement ou de mauvaises conditions d’utilisation et/ou
d’accès au Site.

28. Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, AIBC ne pourra en aucun cas
être tenu pour responsable de tout dommage indirect de quelque nature que ce soit (soit
notamment les pertes de bénéfices, pertes d’informations confidentielles ou autres données,
interruptions d’activité, préjudices corporels, atteintes à la vie privée, manquement à toute
obligation, notamment l’obligation de bonne foi et de diligence, pour des actes de négligence,
et pour toute perte pécuniaire ou autre), résultant de, ou lié à l’utilisation ou à l’impossibilité
d’utiliser le Site.

10.2 Responsabilité des informations publiées sur le Site
29. AIBC ne garantit pas que les informations sur son Site sont complètes, vérifiées ou exactes.
30. Les Internautes reconnaissent et acceptent que les informations figurant sur le Site reflètent
une situation au moment de leur publication et non au moment de la consultation du Site.
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur
consultation pour des motifs techniques, liés à la gestion des services du Site, etc.
31. AIBC applique ses meilleurs efforts pour proposer sur son Site des informations à jour,
exactes et complètes.

11. Propriété intellectuelle
11.1 Détention des droits
32. Le contenu du Site, son architecture générale, sa chartre graphique, ainsi que tous les
logiciels, textes, illustrations, dessins, images animées ou non, photographies, musiques ou
éléments sonores, marques, logos et tous les autres éléments composant le Site, sont la
propriété exclusive d’AIBC ou des tiers qui lui ont concédé une licence ou une autorisation
d’usage.
33. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte, de droit de propriété
intellectuelle sur les éléments appartenant à AIBC, aux tiers ayant concédés une licence,
et/ou leurs ayants droits au bénéfice des Internautes (ci-après les « Eléments Oui Love It »).
34. L’Internaute s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser,
transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les
services, les pages du Site, ou les codes informatiques des éléments composant les services
et le Site.
35. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans
l’autorisation expresse d’AIBC, est interdite et est susceptible de constituer une contrefaçon
pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.
36. En conséquence, l’Internaute s’interdit tout agissement et/ou tout acte susceptible de porter
atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle d’AIBC.
37. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site, qui sont
protégées par le Code de la propriété intellectuelle.
38. Seule une utilisation conforme à la destination de ce Site est autorisée.
39. Toutes les autres utilisations, non expressément autorisée par écrit et au préalable par AIBC
est prohibée et constitutive de contrefaçon.

11.2 Licence d’utilisation des Internautes
40. Dans le cadre de leur utilisation du Site, les Internautes peuvent être amenés à utiliser des
Eléments Oui Love It.
41. A ce titre, AIBC concède aux Internautes un droit non exclusif, non cessible et non transférable
(y compris par voie de sous-licence), d’utilisation des Eléments Oui Love it, aux seules fins de
leur permettre de naviguer sur le Site, d’utiliser ses fonctionnalités, tant en France qu’à
l’étranger.

12. Tolérance
42. Le fait pour AIBC de ne pas se prévaloir à un moment donné d’une stipulation quelconque ne
peut être considéré comme valant renonciation au bénéfice de cette stipulation ou au droit de
se prévaloir ultérieurement de ladite stipulation et/ou de demander réparation pour tout
manquement à cette stipulation.

13. Titres
43. En cas de difficultés d’interprétation résultant d’une contradiction entre l’un quelconque des
titres figurant en tête des clauses et l’une quelconque des clauses, les titres seront déclarés
inexistants.

14. Nullité
44. Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGUsont tenues pour non valides ou déclarées
comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en
force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur
force et leur portée.

15. Survivance
45. Le fait pour une Internaute de quitter le Site n’affecte pas la validité des droits et obligations
prévus dans les présentes CGU qui, par leur nature, ou du fait de stipulations spécifiques, se
prolongent au-delà.

16. Loi applicable et juridiction
46. Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGU est soumis au droit français.
47. En cas de réclamation ou de litige concernant la validité, l’interprétation ou l’exécution des
présentes CGU et/ou l’accès et l’utilisation du Site, les tribunaux français seront seuls
compétents.